Mentions Légales — VELUNA
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Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site veluna-sleep.com est édité par :
Raison sociale : AZ-IS SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 rue des chemins Verts Saint Maur des Fossés , France RCS : Paris n° 97865910000017
N° TVA intracommunautaire : FR33978659100 Directeur de la publication : AZLOUK ALI Adresse e-mail : support@az-is.fr
2. Hébergement
Hébergeur de la boutique en ligne : Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada www.shopify.com
Hébergeur du nom de domaine : IONOS SE Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site veluna-sleep.com — textes, images, logos, illustrations, icônes, mise en page, charte graphique — est la propriété exclusive de VELUNA SAS, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VELUNA SAS.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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6. Limitation de responsabilité
VELUNA SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, VELUNA SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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7. Liens hypertextes
Le site veluna-sleep.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. VELUNA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CM2C Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : 📧 support@az-is.fr