Conditions Générales de Vente — VELUNA
En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AZ-IS SAS (marque VELUNA), dont le siège social est situé 7 rue des Chemins Verts, 94340 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 978 659 100 (ci-après « VELUNA ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site veluna-sleep.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. VELUNA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
Article 2 — Produits
VELUNA propose à la vente des accessoires de sommeil et de bien-être, organisés en collections thématiques (Sommeil & Repos, Rituel du Soir, Récupération Douce, Packs). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, poids, entretien) sont précisées sur chaque fiche produit du site.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du Client ; ces variations ne sauraient engager la responsabilité de VELUNA.
VELUNA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
VELUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur sur le site au moment de la validation de cette commande par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix (erreur informatique, coquille), VELUNA se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client, qui sera intégralement remboursé.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le parcours de commande du site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
VELUNA adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison, dans un délai de 24 heures suivant la validation.
VELUNA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments, solution de paiement certifiée PCI DSS.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay.
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. VELUNA ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée à réception de la confirmation de paiement par VELUNA.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
VELUNA livre en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.
6.2 Délais
| Mode de livraison | Délai indicatif |
|---|---|
| Livraison standard | 3 à 5 jours ouvrables |
| Livraison express | 1 à 2 jours ouvrables |
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Les frais de livraison exacts sont calculés automatiquement au moment du paiement, en fonction de l'adresse du Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés par rapport au délai indicatif annoncé, hors cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
6.4 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer VELUNA dans les 48 heures à l'adresse support@veluna-sleep.com.
Article 7 — Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation auprès de VELUNA, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit légal est distinct des modalités pratiques de retour décrites à l'article 7.5 ci-dessous, que VELUNA applique en lieu et place de ce délai minimum.
7.1 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à VELUNA avant l'expiration du délai de 14 jours, par :
- e-mail à support@veluna-sleep.com, en utilisant de préférence le formulaire de rétractation ;
- ou tout autre moyen écrit non ambigu.
7.2 Remboursement dans le cadre strict du droit légal
Si le Client exerce spécifiquement son droit de rétractation légal dans le délai de 14 jours, VELUNA rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle VELUNA est informée de la décision de rétractation, sous réserve de réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition de ce dernier.
7.3 Frais de retour
Les frais de retour du produit restent à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur est imputable à VELUNA (erreur de référence, de quantité).
7.4 État du produit retourné
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
7.5 Modalités pratiques appliquées par VELUNA — 30 jours
En pratique, et pour simplifier l'expérience du Client, VELUNA applique un délai unique de 30 jours à compter de la réception de la commande pour tout retour, quel qu'en soit le motif (changement d'avis compris), en lieu et place du délai minimum de 14 jours prévu à l'article 7. Ce délai de 30 jours est donc plus favorable au Client que le minimum légal.
Des frais de traitement équivalents à 15% du montant TTC de l'article retourné sont retenus sur le remboursement, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur est imputable à VELUNA, auquel cas le remboursement est intégral et les frais de retour sont pris en charge par VELUNA.
Le détail de la procédure pratique de retour est disponible sur la page Politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus par VELUNA bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaire pour le Client, des garanties légales suivantes :
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, VELUNA est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, VELUNA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client doit contacter support@veluna-sleep.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
VELUNA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
La responsabilité de VELUNA, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects subis par le Client.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est détaillé dans la Politique de confidentialité de VELUNA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site veluna-sleep.com (textes, visuels, logos) demeure la propriété exclusive de VELUNA SAS. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de VELUNA à l'adresse support@veluna-sleep.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, le Client étant un consommateur au sens du droit français.
Article 14 — Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site veluna-sleep.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
📧 support@veluna-sleep.com